Subventions

Vous accompagner est aussi notre métier

Ets Menanteau n'est pas un simple installateur de fauteuils monte-escaliersascenseurs privés ou de plateformes élévatrices. Notre société vous accompagne également dans vos démarches afin d'obtenir les subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Dans ce cadre, nous mettons à votre disposition sur cette page les documents et formulaires utiles pour vos demandes de subventions.

 

Subventions pour l'installation d'un monte-escaliers

L’installation d’un monte-escalier est une solution pratique pour les personnes en perte d’autonomie qui souhaitent continuer à vivre à domicile sans aide. Le monte-escalier bénéficie aux personnes âgées qui vivent seules et présentent des difficultés à se déplacer, notamment pour monter et descendre les escaliers. Il est également bénéficiaire aux personnes à mobilité réduite, qu’elles se déplacent ou non en fauteuil roulant.
Quand on vit dans une maison ou un appartement avec escaliers, ceux-ci ne devraient pas être un obstacle. Le monte-escalier change la vie des personnes en perte d’autonomie puisqu’il permet de se rendre à n’importe quel moment dans n’importe quel étage du logement, sans avoir besoin d’aide.
Cependant, le monte-escalier représente un coût considérable ! En incluant l’équipement et son installation, il faut compter entre 3 000 et 10 000€. De plus, le monte-escalier n’est pas compris dans la Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursés par l’Assurance Maladie. Le coût d’un monte-escalier ne peut donc pas être pris en charge par la Sécurité Sociale, il revient entièrement à l’acheteur. Heureusement, des aides financières existent dans le but d’aider au financement et à l’installation d’un monte-escalier. Quelles sont ces aides ? A qui s’adresser pour en bénéficier ? Sont-elles accessibles à tous et à toutes ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les aides de financement des monte-escaliers.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’APA est une aide qui prend en charge tous types de frais liés à la perte d’autonomie des personnes âgées. Parmi les coûts qui peuvent être pris en charge, on retrouve l’installation d’un monte-escalier. L’objectif de l’APA est d’aider les personnes âgées en perte d’autonomie à rester vivre à domicile.
Pour être éligible à l’APA, il faut avoir plus de 60 ans, avoir une perte d’autonomie classée entre 1 et 4 sur la grille Aggir et vivre à domicile.
Dans le cas d’une installation de monte-escalier, l’APA prendra en charge une partie du coût total. Cette partie va varier en fonction des ressources du bénéficiaire de l’aide. Elle va de 746,54€ à 1 914,04€ par mois. Plus les ressources du bénéficiaire sont élevées, plus le montant de l’APA versé sera faible.
La demande d’APA se fait auprès du Conseil départemental, de la Caisse centrale d'activités sociales ou du Centre local d’information et de coordination.

La subvention Habiter facile de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

L’Anah dispense la subvention Habiter facile aux personnes en perte d’autonomie qui ont besoin d’effectuer des travaux d’aménagement pour continuer à vivre chez elles. Parmi les dispositifs éligibles à l’attribution de cette subvention, on retrouve le monte-escalier. L’aide de l’Anah s’adresse aussi bien aux personnes âgées qu’aux personnes en situation de handicap.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention de l’Anah, il faut être en situation de handicap ou bien être une personne âgée de plus de 60 ans en perte d’autonomie (justificatifs à l’appui). Il faut également être propriétaire de son logement et y résider depuis au moins 15 ans. Cette aide est réservée aux logements situés en France. Les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel. Enfin, l’Anah fixe des conditions de revenus pour l’attribution de cette subvention.
Le financement par l’Anah dans le cadre d’Habiter facile couvre 35 à 50% des travaux d’installation (hors taxe), en fonction des revenus du bénéficiaire. La subvention plafonne à 7 000€ pour les revenus modestes et à 10 000€ pour les revenus très modestes.

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) propose une aide qui permet de financer l’installation d’un monte-escalier chez les personnes à mobilité réduite, que le handicap soit ou non lié à l’âge. Cette aide est la Prestation de compensation du handicap. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier des conditions de perte d’autonomie et vivre chez soi.
La PCH finance les travaux d’installation du monte-escalier à hauteur de 50%, avec un plafond de 10 000€. Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire de demande de PCH, que vous pourrez trouver en ligne. Puis déposez-le auprès de la Mdph en joignant un certificat médical datant de moins de trois mois et faisant état de votre situation de perte d’autonomie.

L’aide des caisses de retraite

Certaines caisses de retraites proposent une aide financière à l’installation d’un monte-escalier à domicile. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 55 ans, faire les travaux d’installation au sein de sa résidence principale (que l’on soit propriétaire ou locataire) et justifier d’une perte d’autonomie qui entrave les gestes du quotidien. D’autres conditions peuvent s’appliquer, selon la caisse de retraite concernée. Aussi, il faut savoir que si vous recevez déjà une autre aide, comme par exemple l’APA ou la PCH, vous ne pourrez recevoir une subvention de votre caisse de retraite.
L’aide des caisses de retraite s’élève à 3 500€ maximum. Comme pour les autres subventions, le financement apporté dépendra des revenus du bénéficiaire.
Pour demander cette aide, il suffit de s’adresser directement à sa caisse de retraite. Vous devrez ensuite remplir un formulaire et le retourner avec les pièces justificatives demandées. Si vous êtes éligible au financement de la caisse de retraite, celle-ci viendra ensuite visiter votre logement.

Le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF

La CAF propose une aide pour les personnes en perte d’autonomie, propriétaires ou locataires, résidant en France, qui souhaitent installer chez eux un monte-escaliers. Attention, seules les personnes recevant déjà une subvention de la CAF (en-dehors des APL et de l’AAH) sont éligibles.
Le prêt CAF est un prêt, vous serez donc tenu(e) de le rembourser sous 36 mois, avec des intérêts de 1%. Son montant va jusqu’à 80% du coût des travaux d’installation, avec un plafonnement à 1 067,14€.
Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre CAF et demandez le formulaire de demande Cerfa n°11382*02. Il faudra le retourner complété, en joignant un devis détaillé des travaux d’installation du monte-escaliers.

Le prêt Action Logement

Le prêt Action Logement a l’avantage de présenter un faible taux d’intérêt. Comme le prêt de la CAF, il va financer l’installation de votre monte-escaliers, puis vous serez tenu(e) de le rembourser. Pour être éligible à cette aide, il faut être propriétaire de son logement et effectuer les travaux au sein de sa résidence principale. Il faut également justifier de votre perte d’autonomie, en transmettant un justificatif (carte de handicap ou d’invalidité) à Action Logement.
Le prêt Action Logement est plafonné à 10 000€. Vous aurez 10 ans maximum pour le rembourser. Pour en bénéficier, il faut se rendre sur le site d’Action Logement et compléter le formulaire de contact.

La réduction de la TVA

Tous travaux réalisés en bâtiment se voient appliquer un taux de TVA à 20%. Mais vous pouvez demander une réduction de la TVA à un taux de 5,5%. Pour cela, il faut tout simplement demander au professionnel chargé des travaux de signer une attestation pour bénéficier de la TVA réduite.
Attention, la réduction de la TVA est tout de même soumise à certaines conditions. D’abord, le logement concerné par l’installation du monte-escalier doit se trouver en France et vous devez y vivre. Vous pouvez être propriétaire ou locataire. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Ensuite, il est impératif de faire installer le monte-escalier par le même prestataire qui vous l’a vendu.

Le crédit d’impôt monte-escaliers

Dans le cadre du plan d’aide pour l’aménagement du logement, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escaliers à domicile. Pour cela, il faut pouvoir justifier d’une situation de perte d’autonomie, que vous soyez une personne âgée ou une personne à mobilité réduite. D’autres conditions s’appliquent : vous devez occuper le logement concerné par la demande, faire installer le monte-escaliers au sein de votre résidence principale et faire réaliser les travaux par un professionnel.
Ce crédit d’impôt s’élève à 25% du coût total de l’installation du monte-escaliers. Si vous vivez seul(e), l’aide plafonne à 5 000€ et si vous vivez en couple, elle plafonne à 10 000€. Ce montant maximum peut être majoré de 120€ par personne à charge, selon certaines conditions.
Pour faire la demande d’un crédit d’impôts monte-escaliers, renseignez le montant des travaux sur votre déclaration de revenus, dans la case 7WJ au sein de la rubrique « équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ».

Les aides locales

En plus de toutes ces aides et subventions, il peut également exister des aides au niveau local, qui vous permettront de financer l’installation de votre monte-escaliers. Cela va dépendre des dispositifs mis en place par votre commune, votre département ou votre région. Pour savoir si de tels dispositifs existent et connaître leurs conditions, il faudra vous rapprocher des organismes compétents. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre Centre Communal d’Action Sociale, des collectivités territoriales, du Conseil régional ou encore de votre Centre Local d'Information et de Coordination, un point d’information dédié aux personnes âgées et aux aidants familiaux.

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