Les principes d’accessibilité des établissements recevant du public

Faire le bon choix

Afin d’être sûr de faire le bon choix, celui qui répond à toutes les normes en vigueur, votre installateur de plateforme élévatrice sur le Mans et la Sarthe vous aide et vous conseille. Vous serez certains d’avoir le matériel adapté et surtout de garantir la sécurité à votre personnel et aux usagers de votre plateforme.

Etablissements recevant du public : pensez à vous mettre aux normes !

Cela aura pris du temps, mais les établissements recevant du public sont aujourd’hui obligés de se mettre aux normes en termes d’accessibilité. Dans un monde où l’égalité et la tolérance sont au cœur des préoccupations, les autorités veulent que chacun puisse accéder à l’établissement de son choix, sans distinction de handicap. Valides ou non, on a tous les mêmes droits !

Quelques chiffres

En France, 40% de la population se déclare en situation de handicap. Plus de 10% de la population française souffre de déficiences motrices. L’hexagone compte 1.5 million de personnes malvoyantes et 6 millions de personnes malentendantes. Face à ces chiffres considérables, il était temps d’agir. Alors, pour répondre à tous les types de handicap, qu’ils soient moteurs ou physiques, visuels, auditifs ou encore mentaux ; des mesures ont été prises.

Deux grands principes : accessibilité et sécurité 

L’objectif premier de ces mesures est de rendre accessible à tous, les établissements publics. En revanche, cela ne doit pas se faire en lésinant sur la sécurité. C’est à travers ces deux grands principes que les règles ont été érigées.

Les ERP (établissements recevant du public) de catégories 1 à 4, c’est-à-dire ceux accueillant entre 300 et 1 500 personnes ont l’obligation de rendre accessible toutes les parties de leur bâtiment. Pour ceux de 5e catégorie en revanche, qui reçoivent moins de 300 personnes, seulement une partie du bâtiment doit être accessible, mais celle-ci doit regrouper en son lieu, l’ensemble des prestations fournies par l’établissement. Si ce n’est pas le cas, certains, en fonction du corps de métier, peuvent mettre en place une prestation à domicile pour les personnes en situation de handicap.    

Ascenseurs et plateformes élévatrices

Afin de se mettre aux normes, les établissements font de plus en plus le choix de l’ascenseur ou de la plateforme élévatrice. Si les premiers ont le vent en poupe, leur installation peut parfois être difficile et encombrante. Alors, pour pallier ces problèmes, la plateforme élévatrice peut être une solution. La loi prévoit en effet des dérogations pour les établissements situés dans une zone où un plan de prévention du risque inondation ne permet pas l’aménagement d’un ascenseur, ou à l’intérieur d’un établissement situé dans un cadre bâti déjà existant. En fonction de la hauteur à parcourir, le choix du matériel (avec ou sans nacelle, avec ou sans gaine, avec ou sans portillon…) est aussi imposé. Enfin, il sera important de savoir à quoi va servir exactement cette plateforme. En effet, elles n’ont pas toutes les mêmes caractéristiques et ne peuvent pas transporter la même charge.  

Loi d'accessibilité

4. Un appareil élévateur vertical peut être installé à la place d'un ascenseur, dans les cas suivants :

- l'établissement est situé dans une zone où un plan de prévention du risque inondation, tel que prévu par le code de l'environnement ou la topographie du terrain ne permet pas l'aménagement d'un cheminement accessible ou ne garantit pas l'accessibilité de l'entrée de l'établissement ;

- à l'intérieur d'un établissement situé dans un cadre bâti existant.

4.1. Le choix du type de matériel se fait en fonction de la hauteur de course :

- un appareil élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu'à une hauteur de 0,50 m ;

- un appareil élévateur vertical avec nacelle, gaine et portillon peut être installé jusqu'à une hauteur de 1,20 m ;

- un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte peut être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m.

un appareil élévateur satisfait aux règles de sécurité en vigueur. Notamment, un dispositif de protection empêche l'accès sous un appareil sans gaine lorsque celui-ci est en position haute.

4.2. Un appareil élévateur vertical respecte les caractéristiques minimales suivantes :

- la plate-forme élévatrice a une dimension utile minimale de 0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé et de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ;

- la plate-forme élévatrice peut soulever une charge de 250 kg/m2 correspondant à une masse de 315 kg pour une plate-forme de dimension 0,90 m × 1,40 m.

La commande est positionnée de manière à être utilisable par une personne en fauteuil roulant.

La commande d'appel d'un appareil élévateur vertical avec gaine fermée est à enregistrement. Elle est située hors du débattement de la porte et ne gêne pas la circulation.

La porte ou le portillon d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,90 m correspondant à une largeur minimale de passage utile de 0,83 m.

Pour être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte présente une vitesse nominale comprise entre 0,13 et 0,15 m/s.

A l'intérieur d'un appareil élévateur vertical avec nacelle, les commandes à pression maintenue respectent les conditions suivantes :

- l'inclinaison de leur support est comprise entre 30° et 45° par rapport à la verticale ;

- la force de pression nécessaire pour activer les commandes doit être comprise entre 2 N et 5 N.

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